CONDITIONS GENERALES DES CAGNOTTES
Le présent document intitulé conditions générales des cagnottes du site internet “Nelleos.com”a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelle les utilisateurs du site de la société “Nelleos”SARL ayant son siège à: Tankpè, Parana, Abomey-Calavi Benin Contact : (229) 95669626 . Email : hello@nelleos.com et immatriculé au registre de commerce et de Crédit Mobiliere sous le numéro RB/ABC/22 B 59 12 et du numéro IFU 3202240855212 met votre disposition,un site via l’adresse ,http://www.nelleos.com afin de vous permettre de bénéficier de ses services.
Et la manière par laquelle vous accédez à la plateforme et utilisez ses services de cagnotte
Quelle que soit votre qualité, avant toute opération, veuillez consulter notre charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
BREVE DESCRIPTION DE LA CAGNOTTE
NELLEOS propose à une ONG ou un individu de la plateforme d’avoir un outil tout en un lien unique pour permettre de créer et gérer des cagnotte avec leur lien .
La participation a la cagnotte est ouverte à tous dans le cadre des dispositions décrites dans la Conditions d’utilisations .
Les modalités de prestations sont prévues de façon contractuelle entre les parties.
Outre ces fonctionnalités de base, l’utilisateur dispose d’un dashboard privé/tableau de bord afin de lui permettre de suivre ses opérations au fur et à mesure
INSCRIPTION ACCES ET CRÉATION D’UNE CAGNOTTE
Pour utiliser le Service Cagnotte, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur dont vous êtes en principe le seul à y avoir accès en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.
La création d’une Cagnotte donne lieu à la création d’un lien unique permettant d’inviter des particuliers à contribuer à la Cagnotte. Nelleos étant étrangers à la relation qui existe entre les Participants et l’Organisant ,ils ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences liées aux informations inexactes ou erronées communiquées par l’Organisant aux Participants au travers de la Cagnotte
Une fois l’inscription faite et confirmée à travers un courrier électronique puis l’activation de votre compte,vous avez désormais la possibilité de vous connecter avec votre identifiant,votre adresse mail dans ce cas-ci, et votre authentifiant c’est-à-dire votre mot de passe. La simple inscription sur le site et la connexion à votre compte implique d’ores et déjà l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Le non-respect de cette consigne entraînera l’indisponibilité du Service.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux normes de force les plus élevées autorisées par ce site.
En s’inscrivant, les Utilisateurs acceptent d’être entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur nom d’utilisateur et
L’accès au service Cagnotte est réservé au ONG et individus influenceur sur la plateforme Nelleos . Ils ont accès au Service depuis leur espace. L’Organisant a la possibilité de créer une Cagnotte, suivre l’avancée de la Cagnotte, et consulter les Cagnottes précédemment créées et fermées.
Nelleos peut refuser l’ouverture d’un compte cagnotte a tout organisant sans avoir à justifier d’un quelque motif de refus
Le refus de Nelleos entraine l’impossibilité pour l’Organisant d’accéder au Service.
L’Organisant pour ouvrir un Compte cagnotte et gérer les flux liés à son fonctionnement. Plusieurs cagnotte peut être ouverte a la foi
Pour la création d’ une Cagnotte, l’Organisant doit :
– Donner un nom à la Cagnotte et choisir l’objet de la cagnotte
-Donner l’ objectif de la cagnotte
-Indiquer la date de fin de la Cagnotte.
L’Organisant s’engage à respecter la conditions générales disponible sur la plateforme.
Les cagnottes ne doivent pas être créer pour :
-Pour collecter des fonds au-delà d’un cercle familial ou privé
– Pour financer un projet professionnel, associatif ou faisant appel à des donations publiques
– Pour collecter des fonds visant à faire la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses .
-Pour se faire rémunérer une activité professionnelle,
-Pour régler des achats en lien avec des activités contraires à la loi, l’ordre public et aux bonnes mœurs,
-Pour faire la promotion ou régler des achats liés à des activités incitant à la haine ou à la discrimination, incitant à commettre un délit, un acte terroriste, faisant l’apologie de crimes de guerre, de crime contre l’humanité ou incitant au suicide et à la violence contre des personnes, un groupe de personnes ou des biens, Incitant à l’intrusion dans des systèmes ou lieux protégés sans autorisation ;
-Pour participer ou organiser des jeux d’argent ou des paris non autorisés par le règlement
Mesures d’identification et de gestion de la cagnotte
En vertu des dispositions relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour la création d’un Compte cagnotte, l’Organisant sera tenu informé que Nelleos pourra communiquer les éléments d’identification en sa possession et nécessaires à l’identification .
Nelleos est en droit de demander à l’Organisant , à tout moment, des éléments d’identification supplémentaires pour se conformer à la réglementation applicable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’Organisant est le seul responsable de l’administration de la Cagnotte. Il peut à tout moment depuis son espace :
-Inviter à participer à la Cagnotte
– Modifier les attributs de sa Cagnotte
-Annuler une cagnotte
– Demander le retournement de la Cagnotte,
– Participer à la Cagnotte.
L’Organisant a la possibilité d’annuler une Cagnotte qui n’a reçu aucune Participation .Le retournement entraîne le versement de l’intégralité du solde de la Cagnotte vers le compte.
En cas de retournement, la Participation à la Cagnotte n’est plus possible
A tout moment et sans préavis, la plateforme Nelleos peut bloquer une Cagnotte afin de vérifier si la Cagnotte respecte le Contrat. En cas de blocage, l’Organisant est invité à se rapprocher de la plateforme.
Le blocage de la Cagnotte entraîne la suspension de toute Participation
A tout moment et sans préavis, Nelleos peut clôturer une Cagnotte qui ne respecterait pas le présent Contrat. La clôture de la Cagnotte à l’initiative de Nelleos conduira au retournement sans frais de son solde et à la désactivation du lien unique de cette Cagnotte.
OBLIGATION DE L’ORGANISATEUR DE LA CAGNOTTE
L’Organisant doit utiliser dans des conditions raisonnable, et conformément aux normes et réglement les services
L’Organisant doit vérifier l’exécution correcte des retournements.Il doit vérifier l’exactitude de l’historique des opérations, accessible en ligne sur son espace. Cet historique fait foi et prévaut sur toute autre information relative à des instructions de paiement et à leur exécution par sur la plateforme Nelleos En particulier.
Nelleos attire l’attention des Organisant sur le fait qu’elle n’est pas responsable des conséquences résultant de l’envoi frauduleux de messages qui lui seraient adressés par des personnes non autorisées, et qui contiendraient des informations fausses sur le fonctionnement du Compte cagnotte.
L’Organisant s’engage à fournir sans délais tout élément permettant de justifier la destination des fonds conformément à la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Nelleos attire l’attention des Organisant sur le fait que Nelleos n’enregistrera pas la Participation versée par un Participant en cas d’impossibilité de débiter le compte sur lequel est rattachée la compte de paiement
MODE DE PAIEMENT ET UTILISATION
Les Possibilités de la Cagnotte impliquent un paiement par mobile money et qui doit liées à un Compte d’utilisateur Nelleos que l’Organisant aura préalablement ouvert pour assurer l’exécution des opérations de paiement initiées par les Participants au titre de la Participation.
L’ouverture du Compte cagnotte est réalisée par l’intermédiaire de Mobile money agissant en tant que Distributeur. Mobile money transmet à Nelleos les informations qui lui auront été communiquées par l’orgnisant
RESPONSABILITE
Nelleos est chargée d’exécuter les ordres de paiement qui lui sont communiqués par les Organisants et les Participants, conformément aux règles de fonctionnement du Service . Nelleos n’est responsable que des fautes qu’ elle a commises dans l’exécution de ses propres obligations.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs .Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance. Nous vous suggérons fort de toujours vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à votre disposition sur le site. Lesdites informations et/ou documents sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où vous en prenez connaissance. L’utilisation de ces informations et/ou documents disponibles se fait sous votre entière et seule responsabilité. Vous assumez la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. En outre, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur notre site
Nelleos n’est pas responsable :
– de l’organisation des Cagnottes, ni de la finalité d’utilisation des fonds collectés ;
-de dommages de quelque nature qu’ils soient, survenus du fait d’agissements frauduleux d’un utilisateur
– d’un manquement ou d’une négligence grave aux obligations qui incombent aux Utilisateur en vertu du présent Contrat, notamment en cas de non-respect des préconisations de sécurité décrites précédemment ;
Protection des données à caractère personnel
Conformément au Code du numérique et au Règlement 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous mettons en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la prestation des services definis aux termes du présent contrat.
Nous sommes attentifs à la protection de vos données personnelles et avons mis en place une politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur la façon dont, à travers le site, nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité
Durée et révocation du Contrat
Nous avons le droit de juger si votre comportement est conforme aux dispositions de ce Contrat. Si pour des motifs légitimes, nous estimons que vous avez enfreint les lois et réglementations pertinentes, les dispositions du présent contrat ou des règles connexes, selon la gravité du délit, nous avons le droit de supprimer le contenu délictueux, de limiter, de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de ce site et de ses services, d’enquêter sur votre responsabilité légale et de prendre d’autres mesures que nous considèrerions appropriées. Pour toutes les pertes subies par l’éditeur et qui en découleraient (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations reçues d’un tiers ou les pénalités administratives, les frais d’enquête et de collecte de preuves et les frais d’avocat), vous assumez seul et entièrement, toutes les responsabilités
L’Organisant d’une cagnotte peut, à tout moment et sans justificatif mettre fin au présent Contrat en demandant sa résiliation via son espace.
DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit positif béninois, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Cotonou sera seul compétent pour connaître de ce contentieux. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : hello@nelleos.com ou par whatsApp au numéro 🙁 +229) 95669626
MISE A JOUR
Les présentes conditions générales d’utilisations ont été mises à jour le…2023. Elles le seront régulièrement pour répondre tant aux exigences légales qu’aux besoins de l’éditeur et des vôtres