POLITIQUE DE VENTE NELLEOS
Entre la Société dénommée «NELLEOS» SARL, siège à: Tankpè, Parana, Abomey-Calavi Benin Contact : (229) 9566962 . Email : hello@nelleos.com et immatriculé au registre de commerce et de Crédit Mobiliere sous le numéro RB/ABC/22 B 59 12 et du numéro IFU 3202240855212 Représentéee par son Gérant, Monsieur Boniface EBO , dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après << Nous>>
Et la personne physique ou morale procédant à la vente de produits ou services sur le site
Ci-après, << vous >>
Il été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
NELLEOS vous offre, à travers son site ,un espace virtuel pour l’achat et la vente de vos articles. Les modalités d’obtention des services proposés sont consultables sur le site. Merci de bien en prendre connaissance avant toute opération. En publiant sur le site , vous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
Quelle que soit votre qualité, avant toute opération, veuillez consulter notre charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
ClAUSES PARTICULIERES
NELLEOS déclare ne pas intervenir habituellement dans les opérations juridiques portant sur l’achat des biens. En effet, nous ne procédons pas à I’achat et la vente des articles .
Il faut donc comprendre par là que Nelleos n’offre pas les produits de vente, mais plutôt les vendeurs qui sont en collaboration avec cette dernière.
Merci de lire attentivement les conditions avant d’effectuer une commande
Article 1 : OBJET
La présente politique de Vente a pour objet, d’une part, d’informer tout utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la plateforme Nelleos procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et services proposés par Nelleos sur son Site accessible par le réseau Internet à l’adresse ww nelleos.com
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Contrat de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Article 2 : FORMATION DU CONTRAT
L’Acheteur peut, avant de passer sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire.
Il peut sélectionner un ou plusieurs produit(s) parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation par le canal que vous aurez renseigné (e-mail ou téléphone), Le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format pdf dans votre boîte mail ou numéro de téléphone fourni.
Le contrat de vente en ligne est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « ACHETER » ou, tout autre icône ou bouton ayant le même sens. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et, en particulier, les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
Article 3: PRIX
Le prix de vente de chaque produit en ligne sur le Site , est indiqué en francs CFA toutes taxes comprises (TTC), et est celui en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’acheteur.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande de l’acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues dans le formulaire de commande et pourront être modifiées à tout moment par Nelleos
Article 4 : PAIEMENT
Le vendeur sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :
L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur :
La validation de la commande implique le paiement du prix de la commande. Le règlement des achats s’effectue par plusieurs moyens. Les moyens proposés sont :
- MTN Mobile Money
- Moov Flooz
- Cartes bancaires
Nelleos se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Article 5 ; Obligation Du vendeur
Le vendeur a deux obligations principales, celles de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend. L’article 1603 du Code civil prévoit que la délivrance est la mise à disposition du client par le vendeur produit conforme au contrat de vente
Article 6 : Obligation de l’acheteur
La principale obligation de l’acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente. Si rien n’a été réglé à cet égard lors de la vente, l’acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance
Article 7 : les ventes interdites
Sont exonérés du site la vente de drogue , produits sexuelle et tout autre produit interdite par la loi . Les pratiques commerciales déloyales et trompeuses sont interdites .